Avenue Winston Churchill 221
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1844904
Référence communale 16-46511-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 8 décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la fermeture de balcons au niveau des appartements au 2e étage droit et au 3e étage droit, au sein d'un immeuble existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2022
Dossier complet 22-06-2022
Notification de la décision 20-07-2022
Validité du permis 20-07-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.585 m² 2.585 m² 2.585 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-09-2022 16/PU/1855342
03-08-2021 16/PU/1795411
02-08-2021 16/PU/1795376
21-04-2021 16/PU/1783383 16-07-2021
21-04-2021 16/PU/1783388 16-07-2021
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02-04-2021 16/PU/1781517
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02-10-2020 16/AA/1761954 19-02-2021
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26-06-2001 PU/373239
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Donnée manquante PU/373654 21-08-1991
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Ligne du temps