Avenue Winston Churchill 221
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1844904
Référence communale	16-46511-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 8 décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la fermeture de balcons au niveau des appartements au 2e étage droit et au 3e étage droit, au sein d'un immeuble existant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-06-2022
Dossier complet	22-06-2022
Notification de la décision	20-07-2022
Validité du permis	20-07-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	2.585 m²	2.585 m²	2.585 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
02-09-2022	16/PU/1855342
03-08-2021	16/PU/1795411
02-08-2021	16/PU/1795376
21-04-2021	16/PU/1783383	16-07-2021
21-04-2021	16/PU/1783388	16-07-2021
21-04-2021	16/PU/1783390	19-07-2021
02-04-2021	16/PU/1781517
18-12-2020	16/PU/1769729	20-10-2021
02-10-2020	16/AA/1761954	19-02-2021
18-04-2016	CL2/598388	23-04-2015
28-08-2014	AA/546993
26-06-2001	PU/373239
Donnée manquante	PU/373649	24-03-1992
Donnée manquante	PU/373654	21-08-1991
Donnée manquante	PU/374939	11-05-1943
Donnée manquante	PU/375396	01-01-1937