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Avenue Montjoie 108-110
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1844267
Référence communale 16-46503-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la réunion de deux logements au 1er étage, ainsi que la fermeture du balcon en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 27-07-2022
Dossier complet 26-08-2022
Notification de la décision 23-09-2022
Validité du permis 23-09-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.380 m² 2.382 m² 2.382 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-08-2022 16/PU/1851962 17-03-2023
22-06-2017 CL2/641764 09-11-2017
26-06-2014 AA/542656
11-08-2005 CL3/446840 09-08-2005
Donnée manquante PU/342633 01-08-2000
Donnée manquante PU/342722 18-05-1999
Donnée manquante PU/343923 06-08-1974
Donnée manquante PU/344907 03-09-1959
Donnée manquante PU/346221 04-02-1948
Donnée manquante PU/347522 12-06-1914
Donnée manquante PU/348291 31-01-1927
Donnée manquante PU/365099 17-03-1921
Donnée manquante PU/376175

Ligne du temps