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Référence régionale	16/PU/1843998
Référence communale	16-46496-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 16/GOU_PU/1911613

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un dallage sur plot sur la plateforme arrière non accessible, ajouter un garde-corps extérieur en façade arrière, rehausser un mur mitoyen en façade arrière avec le bâtiment 254 par le placement d'un verre dépoli, remplacer et modifier l'annexe située en façade arrière ainsi qu'isoler et mettre un crépi blanc en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-06-2022
Dossier complet	29-06-2022
Suspension (Projet modifié)	13-01-2023
Fin de la suspension	26-06-2023
Notification de la décision	15-09-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	2.565 m²	2.591 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-08-2023	16/GOU_PU/1911613
10-05-2022	16/SFD/1842335
06-01-2022	16/PU/1827780
21-02-2020	16/C_MOD/1742344	03-03-2020
14-04-2016	C_PLP/598264	07-04-2017
13-11-2012	PP/479087	13-08-2013
23-08-2010	CL3/457180	20-08-2010
Donnée manquante	PU/372716	07-02-1928
Donnée manquante	PU/374235	14-09-1971
Donnée manquante	PU/374371	12-06-1967
Donnée manquante	PU/374381	28-09-1966
Donnée manquante	PU/374716	11-09-1951
Donnée manquante	PU/376844

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