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Avenue de l'Observatoire 9
1180 Uccle

Mettre en conformité le remplacement des châssis de l'appartement du septième étage par des châssis en aluminium et présentant des divisions différentes + mettre en conformité l'existence d'une fenêtre dans la façade latérale nord (créée à l'origine de l'immeuble)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 6.563 m² 6.556 m² 6.556 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1843683
Référence communale 16-46486-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2022
Éléments complémentaires 25-07-2022
Dossier complet 03-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-09-2022
Début des travaux 30-09-2022
Fin des travaux 28-02-2023
Validité du permis 06-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques