Avenue de l'Observatoire 9
1180 Uccle
Mettre en conformité le remplacement des châssis de l'appartement du septième étage par des châssis en aluminium et présentant des divisions différentes + mettre en conformité l'existence d'une fenêtre dans la façade latérale nord (créée à l'origine de l'immeuble)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 6.563 m² | 6.556 m² | 6.556 m² | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1843683 |
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Référence communale | 16-46486-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2022 |
Dossier complet | 03-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 06-09-2022 |
Début des travaux | 30-09-2022 |
Fin des travaux | 28-02-2023 |
Validité du permis | 06-09-2025 |
Instances d'avis
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