Avenue de l'Observatoire 9
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1843683
Référence communale 16-46486-2022
Identifiant 1843683
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le remplacement des châssis de l'appartement du septième étage par des châssis en aluminium et présentant des divisions différentes + mettre en conformité l'existence d'une fenêtre dans la façade latérale nord (créée à l'origine de l'immeuble)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2022
Éléments complémentaires 25-07-2022
Notification de la décision 06-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.563 m² 6.556 m² 6.556 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2019 16/AA/1728063 03-12-2019
29-03-2019 16/PU/1707725
29-03-2019 16/PU/1707727 19-09-2019
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10-06-2013 16/IPE/488406 02-12-2014
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Donnée manquante PU/344537 01-04-1963
Donnée manquante PU/344581 26-07-1962
Donnée manquante PU/344637 05-04-1962

Ligne du temps