#}

Avenue Adolphe Wansart 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une piscine de 3m sur 7m sur la droite du jardin à l'arrière de la maison, remplacer la cabane de jardin par un abri de 6m sur 3m avec toit incliné dont la moitié est ouverte pour une terrasse couverte (hauteur de 3,75m max) - objet supprimé de la demande en application de l'article 126/1 du CoBAT; diminuer la largeur de la terrasse sur le flanc droit de la maison et élargir à l'arrière afin de conserver un maximum d'espace vert

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1842349
Référence communale 16-46467-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 22-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 24-10-2022
Commission de concertation 16-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2022
 Fin de la suspension 20-12-2022
Notification de la décision 21-02-2023
Début des travaux 03-04-2023
Validité du permis 21-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques