Chaussée de Waterloo 1159E
1180 Uccle
Enquête publique terminée
étendre un immeuble mixte de commerce et un logement en vue d'en faire un immeuble mixte de commerce et trois logements
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PU/1842278 |
|---|---|
| Référence communale | 16-46465-2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-05-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-07-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 29-08-2022 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2022 |
| Commission de concertation | 28-09-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 14-11-2022 |
| Fin de la suspension | 19-12-2022 |
| Notification de la décision | 23-01-2023 |
| Validité du permis | 23-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué