Chaussée d'Alsemberg 1378
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une maison unifamiliale qui diffère du permis délivré (PU n°16-43475-2017) en ce que le projet comporte un sous-sol supplémentaire, que l'emprise au sol globale a été réduite et que les niveaux des abords ont été modifiés
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 août 2023 au mardi 5 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1840529 |
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Référence communale | 16-46440-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2023 |
Dossier complet | 24-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-09-2023 |
Commission de concertation | 20-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 14-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué