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Chaussée d'Alsemberg 1378
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une maison unifamiliale qui diffère du permis délivré (PU n°16-43475-2017) en ce que le projet comporte un sous-sol supplémentaire, que l'emprise au sol globale a été réduite et que les niveaux des abords ont été modifiés

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 août 2023 au mardi 5 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1840529
Référence communale 16-46440-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Éléments complémentaires 12-05-2023
Dossier complet 24-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-08-2023
Fin d'enquête publique 05-09-2023
Commission de concertation 20-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques