Clos de Wagram
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1840423
Référence communale 16-46439-2022
Identifiant 1840423
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 4 octobre 2022 au mardi 4 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire 2 maison d'habitations unifamiliales Rez+1 avec sous-sol et piscines, ce y compris l'aménagement des abords et abattage de 15 arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-08-2022
 Fin de la suspension 25-08-2022
Notification de la décision 16-09-2022

Instances d'avis

Vivaqua

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 404 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps