Avenue de la Sapinière 7
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1840367
Référence communale	16-46436-2022
Identifiant	1840367

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-45876-2021 en application de l'article 102/1 du CoBAT afin d'agrandir le sous-sol suivant le tracé du niveau du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-05-2022
Notification de la décision	20-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	536 m²	536 m²	536 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-04-2022	16/IPETMP/1839375	25-05-2022
19-04-2021	16/PU/1783439	21-01-2022
Donnée manquante	PU/340514	14-04-1961
Donnée manquante	PU/340531	12-10-1961
Donnée manquante	PU/371290
Donnée manquante	PU/371316
Donnée manquante	PU/371428	27-07-1922