Avenue Vanderaey 2
1180 Uccle
Aménager 2 appartements en lieu et place d'un restaurant et mettre en conformité l'aménagement d'un appartement sous toit ainsi que la construction d'une lucarne en toiture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1840274 |
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Référence communale | 16-46435-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2022 |
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Dossier complet | 15-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 30-08-2022 |
Fin de la suspension | 31-10-2022 |
Notification de la décision | 10-11-2022 |
Début des travaux | 02-05-2023 |
Validité du permis | 10-11-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué