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Chaussée de Saint-Job 398
1180 Uccle

Mettre en confomité l'aménagement du rez-de-chaussée arrière, et transformer une cour en jardin d'hiver (volume non chauffé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 33 m² 46 m² 46 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1839750
Référence communale 16-46431-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2022
Dossier complet 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-09-2022
Début des travaux 15-12-2022
Fin des travaux 06-02-2023
Validité du permis 08-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques