Chaussée de Saint-Job 398
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1839750
Référence communale 16-46431-2022
Identifiant 1839750
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en confomité l'aménagement du rez-de-chaussée arrière, et transformer une cour en jardin d'hiver (volume non chauffé)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2022
Notification de la décision 08-09-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 33 m² 46 m² 46 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-04-2009 PU/380812 31-08-2009
Donnée manquante PU/339743 23-09-1946
Donnée manquante PU/340841 03-09-1969

Ligne du temps