Avenue Brugmann 555
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Poser une descente d'eau pluviale en façade à rue d'une maison de maître
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1839716 |
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Référence communale | 16-46429-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2022 |
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Dossier complet | 20-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2022 |
Commission de concertation | 31-08-2022 |
Notification de la décision | 14-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué