#}

Avenue de l'Aiglon 27
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement des combles d'une maison unifamiliale avec implantation de six fenêtres de toit ainsi que la présence d'une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 236 m² 236 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1838392
Référence communale 16-46412-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2022
Éléments complémentaires 04-11-2022
Dossier complet 06-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2023
Fin d'enquête publique 23-01-2023
Commission de concertation 08-02-2023
Notification de la décision 24-04-2023
Validité du permis 24-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques