#}

Avenue Jacques Pastur 110
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une maison unifamiliale 4 chambres et aménager les abords de la maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 décembre 2022 au mardi 27 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 287 m² 299 m² 111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1838251
Référence communale 16-46410-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2022
Éléments complémentaires 07-02-2024
Dossier complet 25-11-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 13-12-2022
Fin d'enquête publique 27-12-2022
Commission de concertation 18-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-01-2023
 Fin de la suspension 08-03-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques