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Rue Joseph Cuylits 18
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un logement au rez-de-chaussée, modifier le sous-sol et rehausser l'immeuble de deux niveaux pour créer un logement en duplex supplémentaire

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 263 m² 410 m² 410 m² 147 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1836608
Référence communale 16-46398-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2022
Éléments complémentaires 20-07-2022
Dossier complet 08-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Commission de concertation 05-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2022
 Fin de la suspension 07-12-2022
Notification de la décision 30-01-2023
Début des travaux 02-05-2023
Validité du permis 30-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques