Rue Joseph Cuylits 18
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un logement au rez-de-chaussée, modifier le sous-sol et rehausser l'immeuble de deux niveaux pour créer un logement en duplex supplémentaire
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 263 m² | 410 m² | 410 m² | 147 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1836608 |
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Référence communale | 16-46398-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2022 |
Dossier complet | 08-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2022 |
Commission de concertation | 05-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2022 |
Fin de la suspension | 07-12-2022 |
Notification de la décision | 30-01-2023 |
Début des travaux | 02-05-2023 |
Validité du permis | 30-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué