Avenue de Messidor 11
1180 Uccle
Modifier le permis d'urbanisme 16-44575-2019 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modifier le toit en verre par un toit plat végétalisé, légère augmentation de la surface de l'extension, repositionnement de la terrasse aux surfaces limitées et ses accès
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 692 m² | 704 m² | 704 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1836284 |
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Référence communale | 16-46390-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2022 |
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Dossier complet | 09-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-06-2022 |
Début des travaux | 23-10-2022 |
Validité du permis | 15-06-2025 |
Instances d'avis
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