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Avenue de Messidor 11
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme 16-44575-2019 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modifier le toit en verre par un toit plat végétalisé, légère augmentation de la surface de l'extension, repositionnement de la terrasse aux surfaces limitées et ses accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 692 m² 704 m² 704 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1836284
Référence communale 16-46390-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2022
Dossier complet 09-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-06-2022
Début des travaux 23-10-2022
Validité du permis 15-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques