Avenue Winston Churchill 197
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1835866
Référence communale	16-46385-2022
Identifiant	1835866

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'affectation d'un bureau vers un cabinet médical

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-03-2022
Éléments complémentaires	10-06-2022
Notification de la décision	29-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	73 m²	73 m²	73 m²
Logement	4.004 m²	4.004 m²	4.004 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-02-2019	16/AA/1703252	13-05-2019
31-10-2017	16/IPE/655676	25-06-2019
24-01-2001	AA/381991	27-02-2001
Donnée manquante	PU/373064	29-03-1923
Donnée manquante	PU/374363	27-09-1967
Donnée manquante	PU/375604	04-12-1919
Donnée manquante	PU/376021	23-12-1926
Donnée manquante	PU/376027	21-01-1926
Donnée manquante	PU/378486	28-08-1951