Avenue Winston Churchill 197
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1835866
Référence communale 16-46385-2022
Identifiant 1835866
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'affectation d'un bureau vers un cabinet médical

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2022
Éléments complémentaires 10-06-2022
Notification de la décision 29-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 73 m² 73 m² 73 m²
Logement 4.004 m² 4.004 m² 4.004 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-02-2019 16/AA/1703252 13-05-2019
31-10-2017 16/IPE/655676 25-06-2019
24-01-2001 AA/381991 27-02-2001
Donnée manquante PU/373064 29-03-1923
Donnée manquante PU/374363 27-09-1967
Donnée manquante PU/375604 04-12-1919
Donnée manquante PU/376021 23-12-1926
Donnée manquante PU/376027 21-01-1926
Donnée manquante PU/378486 28-08-1951

Ligne du temps