#}

Chaussée de Waterloo 1126-1128
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier partiellement l'utilisation d'une surface commerciale

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1834787
Référence communale 16-46371-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2022
Éléments complémentaires 14-10-2022
Dossier complet 25-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2022
Fin d'enquête publique 14-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-01-2023
 Fin de la suspension 20-02-2023
Notification de la décision 21-04-2023
Validité du permis 21-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques