Chaussée de Saint-Job 532
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover, agrandir un magasin et proposer la mise en place d'une nouvelle enseigne


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 390 m² 363 m² 363 m² -27 m²
Autres 179 m² 152 m² 152 m² -27 m²
Commerce 409 m² 584 m² 584 m² 175 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PU/1833566
Référence communale 16-46354-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-03-2022
Dossier complet 12-04-2022
Enquête publique 18-04-2022
02-05-2022
Commission de concertation 25-05-2022
Projet modifié 28-07-2022
Avis siamu 09-08-2022
Décision (notification) 04-10-2022
Mise en œuvre
Validité 04-10-2025

Données publiques