Chaussée de Waterloo 1105
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1833320
Référence communale 16-46349-2022
Identifiant 1833320
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer partiellement (20% de l'espace) l'utilisation d'un commerce en espace de dégustation (de type HoReCa)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2022
Éléments complémentaires 27-05-2022
Début d'enquête publique 21-06-2022
Fin d'enquête publique 05-07-2022
Commission de concertation 31-08-2022
Notification de la décision 22-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-04-2018 PU/675736
30-06-2017 PU/642871 22-02-2018
04-04-2012 PU/464213 18-03-2013
Donnée manquante PU/373512 20-12-1994
Donnée manquante PU/373776 28-10-1975

Ligne du temps