Rue Emile Claus 61
1180 Uccle
RECOURS CE - régulariser un logement en penthouse (avant 01-01-2000)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PU/1833147 |
|---|---|
| Référence communale | 16-46347-2022 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-03-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-03-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 13-05-2022 |
| Validité du permis | 13-05-2025 |
Instances d'avis
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