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Avenue Paul Stroobant 48
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1832913
Référence communale 16-46341-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 30 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et agrandir une maison unifamiliale, isoler les façades, remplacer les châssis, supprimer le garage, modifier l'accès vers la parcelle et modifier l'entrée de l'habitation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2022
Éléments complémentaires 21-04-2022
Dossier complet 06-05-2022
Début d'enquête publique 16-05-2022
Fin d'enquête publique 30-05-2022
Commission de concertation 22-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-07-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 05-10-2022
Validité du permis 05-10-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 310 m² 349 m² 349 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2017 16/PFD/638270
15-09-2014 AA/548035
31-10-2012 AA/478606
06-12-2010 PU/345865
11-09-2007 AA/382806
Donnée manquante PU/343445 12-08-1986
Donnée manquante PU/345823 20-05-1952
Donnée manquante PU/346801 04-07-1930

Ligne du temps