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Rue Auguste Danse 3
1180 Uccle

Revenir à la destination initiale du bâtiment, à savoir un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.404 m² 0 m² 0 m² -1.404 m²
Logement 0 m² 1.406 m² 1.406 m² 1.406 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1832779
Référence communale 16-46338-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2022
Éléments complémentaires 06-05-2022
Dossier complet 08-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 31-08-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-09-2022
 Fin de la suspension 10-10-2022
Notification de la décision 11-01-2023
Début des travaux 02-02-2023
Validité du permis 11-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques