Avenue des Aubépines 45
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1832050
Référence communale 16-46327-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 30 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover une maison unifamiliale et construire une terrasse sur pilotis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2022
Éléments complémentaires 30-03-2022
Dossier complet 12-05-2022
Début d'enquête publique 16-05-2022
Fin d'enquête publique 30-05-2022
Commission de concertation 22-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-08-2022
 Fin de la suspension 23-09-2022
Notification de la décision 28-10-2022
Validité du permis 28-10-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 181 m² 181 m² 181 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/348242 30-06-1927
Donnée manquante PU/363476 26-05-1972
Donnée manquante PU/364734
Donnée manquante PU/365648 22-02-1932
Donnée manquante PU/370930 30-06-1927
Donnée manquante PU/370992 21-11-1927

Ligne du temps