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Drève des Gendarmes 5-7
1180 Uccle

Mettre en conformité les actes et travaux s'écartant du permis d'urbanisme n° 16-42910-2016 : modifications des abords, transformations intérieures et extérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 381 m² 381 m² 98 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1831947
Référence communale 16-46324-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-02-2022
Éléments complémentaires 12-04-2022
Dossier complet 09-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-07-2022
Début des travaux 02-08-2022
Fin des travaux 03-08-2022
Validité du permis 08-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques