Drève des Gendarmes 5-7
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1831947
Référence communale 16-46324-2022
Identifiant 1831947
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les actes et travaux s'écartant du permis d'urbanisme n° 16-42910-2016 : modifications des abords, transformations intérieures et extérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2022
Éléments complémentaires 12-04-2022
Notification de la décision 08-07-2022

Instances d'avis

Bruxelles Environnement

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 283 m² 381 m² 381 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2016 16/SFD/623870 26-07-2017
16-06-2016 PU/603061 26-07-2017
04-08-2009 PU/381375
21-06-2007 PU/379829 29-01-2008
Donnée manquante PU/349665
Donnée manquante PU/350824 13-02-1951
Donnée manquante PU/354167 20-01-1998

Ligne du temps

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