#}

Chaussée de Neerstalle et Rue Baron Guillaume Van Hamme
1180 Uccle

Maintenir un dispositif publicitaire éclairé de 17m² sur pieds (type backlight), périmé, sur terrain non bâti

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1830665
Référence communale 16-46309-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-02-2022
Éléments complémentaires 03-05-2022
Dossier complet 12-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-07-2022
Validité du permis 08-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques