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Chaussée de Neerstalle 418
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Placer un dispositif publicitaire éclairé de 17m² sur pignon (type backlight) à 50cm des bords

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1830316
Référence communale 16-46305-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2022
Dossier complet 10-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 02-05-2022
Commission de concertation 18-05-2022
Notification de la décision 18-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques