Chaussée de Neerstalle 418
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Placer un dispositif publicitaire éclairé de 17m² sur pignon (type backlight) à 50cm des bords
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1830316 |
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Référence communale | 16-46305-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2022 |
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Dossier complet | 10-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2022 |
Commission de concertation | 18-05-2022 |
Notification de la décision | 18-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué