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Avenue de Floréal 98
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des actes et travaux de modification de volume, au niveau de la toiture et en zone de recul, ainsi que la construction d'un escalier extérieur, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe et des modifications structurelles intérieur et agrandir l'annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment principal

Uccle
Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 252 m² Donnée manquante 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1830077
Référence communale 16-46301-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-02-2022
Éléments complémentaires 05-04-2022
Dossier complet 28-04-2022
Début d'enquête publique 09-05-2022
Fin d'enquête publique 23-05-2022
Commission de concertation 08-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2023
 Fin de la suspension 07-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 09-03-2023
Notification de la décision 20-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques