Avenue de Floréal 98
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des actes et travaux de modification de volume, au niveau de la toiture et en zone de recul, ainsi que la construction d'un escalier extérieur, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe et des modifications structurelles intérieur et agrandir l'annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment principal
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 194 m² | 252 m² | Donnée manquante | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1830077 |
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Référence communale | 16-46301-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2022 |
Dossier complet | 28-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2022 |
Commission de concertation | 08-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 07-04-2023 |
Fin de la suspension | 07-10-2023 |
Notification de la décision | 20-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué