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Avenue Hamoir 13B
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer la toiture d'une maison d'habitation implantée en parcelle de fond, aménager une piscine non couverte dans le jardin arrière à la place de l'espace parking avec terrasse et cabane de jardin/local technique, aménager un carport en bois dans le jardin avant - Modification de la demande en application de l'article 126/1 du CoBAT : transformer la toiture d'une maison d'habitation implantée en parcelle de fond, aménager une piscine non couverte dans le jardin arrière et cabane de jardin/local technique, aménager une pergola en bois dans le jardin avant en vue d'y permettre le stationnement de 2 véhicules

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 288 m² Donnée manquante 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1829668
Référence communale 16-46292-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2022
Dossier complet 10-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 02-05-2022
Commission de concertation 18-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-05-2022
 Fin de la suspension 13-06-2022
Notification de la décision 08-08-2022
Validité du permis 08-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques