Avenue Brugmann 577
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réaménager et changer l'affectation du sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage en équipement de santé en supprimant l'agence de banque et le logement unifamilial existant, agrandir des annexes existantes, rehausser l'immeuble afin de recréer un logement en duplex, modifier la façade avant et mettre en conformité des travaux structurels


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 191 m² 288 m² 288 m² 97 m²
Logement 165 m² 165 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PU/1828465
Référence communale 16-46280-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-01-2022
Dossier incomplet 08-03-2022
Compléments 01-04-2022
Dossier complet 28-04-2022
Enquête publique 09-05-2022
23-05-2022
Commission de concertation 08-06-2022
Projet modifié 27-06-2022
Avis siamu 08-08-2022
Décision (notification) 01-09-2022
Mise en œuvre 04-11-2022
Validité 01-09-2025

Données publiques