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Avenue de Beloeil 1
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1827020
Référence communale 16-46252-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 16/GOU_PU/1851900 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

CADUCITE - démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2021
Dossier complet 17-02-2022
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 20-04-2022
Notification de la décision 18-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 64 m² 0 m² À déterminer
Logement 281 m² 767 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-08-2022 16/GOU_PU/1851900
07-02-2019 16/GOU_PU/1702663 21-04-2022
19-06-2018 PU/687342 08-01-2019
Donnée manquante PU/346824 09-12-2003
Donnée manquante PU/347257
Donnée manquante PU/364954

Ligne du temps