Av. Prince de Ligne 56 - Av. de Beloeil 1
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1827020
Référence communale 16-46252-2021
Identifiant 1827020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2021
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 20-04-2022
Notification de la décision 18-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 64 m² 0 m² Refusé
Logement 281 m² 767 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2019 16/GOU_PU/1702663
19-06-2018 PU/687342 08-01-2019
Donnée manquante PU/346824 09-12-2003
Donnée manquante PU/347257
Donnée manquante PU/364954

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes