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Avenue De Fré 190-190A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser une extension, la construction d'une lucarne d'une habitation en fond de parcelle et régulariser le parking non-couvert et les modifications de façades et de sous-sol de l'immeuble à front de rue

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 17 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1826734
Référence communale 16-46246-2021
Version 1
Dossier de saisine 16/SFD/1869210

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Dossier complet 13-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-01-2022
Fin d'enquête publique 31-01-2022
Commission de concertation 23-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-05-2022
 Fin de la suspension 30-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques