Avenue De Fré 190-190A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Régulariser une extension, la construction d'une lucarne d'une habitation en fond de parcelle et régulariser le parking non-couvert et les modifications de façades et de sous-sol de l'immeuble à front de rue
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 17 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1826734 |
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Référence communale | 16-46246-2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 16/SFD/1869210 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2021 |
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Dossier complet | 13-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2022 |
Commission de concertation | 23-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 30-05-2022 |
Fin de la suspension | 30-11-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué