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Rue du Ham 126
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1826704
Identifiant1826704
Référence communale16-46245-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un cabinet médical en logement deux chambres;

Parcelles cadastrales concernées

21614H0005/00D033

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2010 PU/338950 Refusé
06-12-2010 PU/350144 Refusé
06-04-2009 PU/380783 14-01-2010 Octroyé
19-03-2002 AA/382170 À l'instruction
10-11-1111 PU/338968 À l'instruction
10-11-1111 PU/353300 À l'instruction
10-11-1111 PU/354020 À l'instruction
10-11-1111 PU/354204 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps