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Avenue Jean et Pierre Carsoel 90
1180 Uccle

Mettre en conformité et transformer une maison unifamiliale

4 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 231 m² 231 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1826245
Référence communale 16-46237-2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2023
 Fin de la suspension 19-10-2023
Notification de la décision 29-12-2023
Début des travaux 12-03-2024
Validité du permis 29-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques