Avenue Jean et Pierre Carsoel 90
1180 Uccle
Mettre en conformité et transformer une maison unifamiliale
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 197 m² | 231 m² | 231 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1826245 |
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Référence communale | 16-46237-2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 08-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-04-2023 |
Fin de la suspension | 19-10-2023 |
Notification de la décision | 29-12-2023 |
Début des travaux | 12-03-2024 |
Validité du permis | 29-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué