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Avenue Montjoie 36
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1826139
Identifiant1826139
Référence communale16-46236-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité des travaux d'extension et de changer l'affectation de l'immeuble.

Parcelles cadastrales concernées

21612C0056/02F090

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2001 AA/382045 31-05-2001 Octroyé
10-11-1111 PU/344835 À l'instruction
10-11-1111 PU/346296 À l'instruction
10-11-1111 PU/347639 À l'instruction
10-11-1111 PU/348113 À l'instruction
10-11-1111 PU/348112 À l'instruction
10-11-1111 PU/348385 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps