Rue Vanderkindere 144
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble à appartements avec rez commercial
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1826074 |
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Référence communale | 16-46233-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2022 |
Dossier complet | 24-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2022 |
Commission de concertation | 27-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 30-05-2022 |
Fin de la suspension | 17-11-2022 |
Notification de la décision | 05-01-2023 |
Validité du permis | 05-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué