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Avenue Alphonse XIII 66
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1825271
Référence communale 16-46218-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser les travaux exécutés lors de la mise en œuvre du permis d'urbanisme 16-43175-2016 : changement de matériaux sur les façades arrière et latérales, modifier l'aspect de la porte à rue et agrandir la lucarne à rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires 28-02-2022
Dossier complet 12-04-2022
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 02-05-2022
Commission de concertation 25-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2022
 Fin de la suspension 06-01-2023
Notification de la décision 13-01-2023
Validité du permis 13-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 250 m² 304 m² 304 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2021 16/GOU_PU/1797264
18-05-2018 PU/681345 24-06-2021
02-02-2017 AA/626125 03-03-2017
09-12-2016 PU/620897 02-05-2017
Donnée manquante PU/363676 27-10-1965
Donnée manquante PU/363749 25-02-1964
Donnée manquante PU/365322
Donnée manquante PU/371134 06-12-1928

Ligne du temps