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Avenue Alphonse XIII 66
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux exécutés lors de la mise en œuvre du permis d'urbanisme 16-43175-2016 : changement de matériaux sur les façades arrière et latérales, modifier l'aspect de la porte à rue et agrandir la lucarne à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 304 m² 304 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1825271
Référence communale 16-46218-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires 28-02-2022
Dossier complet 12-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 02-05-2022
Commission de concertation 25-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2022
 Fin de la suspension 06-01-2023
Notification de la décision 13-01-2023
Validité du permis 13-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques