Rue de Stalle 248
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1825172 |
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Référence communale | 16-46213-2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 16/SFD/1862917 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2022 |
Dossier complet | 20-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2022 |
Commission de concertation | 08-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 30-08-2022 |
Fin de la suspension | 24-10-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué