Rue de Stalle
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1825172
Référence communale 16-46213-2021
Identifiant 1825172
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires 09-03-2022
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 16-05-2022
Commission de concertation 08-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Vivaqua
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 320 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
27-10-2020 16/PU/1764989 28-06-2021

Ligne du temps