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Avenue de Messidor 208
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1824904
Identifiant1824904
Référence communale16-46208-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un bureau en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire) - situation existante de droit = logement

Parcelles cadastrales concernées

21618B0276/00R056

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-06-2003 16/REG/149981 Refusé
10-11-1111 PU/342549 À l'instruction
10-11-1111 PU/345114 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps