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Avenue de Messidor 208
1180 Uccle

Changer l'affectation d'un bureau en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 82 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 82 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1824904
Référence communale 16-46208-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires 28-01-2022
Dossier complet 04-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-04-2022
Validité du permis 08-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques