Avenue des Aubépines 52A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
SAISINE - transformer et rénover une villa
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 janvier 2022 au lundi 14 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1824473 |
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Référence communale | 16-46204-2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 16/SFD/1856788 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2021 |
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Dossier complet | 27-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2022 |
Commission de concertation | 09-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-07-2022 |
Fin de la suspension | 23-09-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué