#}

Avenue des Aubépines 1
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du 1er étage de logement en bureau.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 février 2022 au lundi 28 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1824013
Référence communale 16-46192-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2021
Dossier complet 09-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-02-2022
Fin d'enquête publique 28-02-2022
Commission de concertation 16-03-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques