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Avenue des Aubépines 1
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1824013
Identifiant1824013
Référence communale16-46192-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'une partie du 1er étage de logement en bureau. Le rez-de-chaussée et une partie du 1er étage sont déjà affectés à es bureaux (permis d'Urbanisme n°34899 du 22.11.2000). Une partie du 1er étage et le 2ème étage restera entièrement affecté à du logement. Il n'y a pas d'augmentation de volume ni de modification en façade.

Parcelles cadastrales concernées

21614H0055/00E075

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-09-2020 16/PU/1761260 11-05-2021 Refusé
06-12-2010 PU/367663 Refusé
10-11-1111 PU/364293 À l'instruction
10-11-1111 PU/367693 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps