Avenue du Gui 22
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1823199
Référence communale 16-46187-2021
Identifiant 1823199
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une situation de fait, datant de la construction de la maison, modifier des baies en façade latérale et en façade arrière, stabiliser la dalle sur sol du rez-de-chaussée et effectuer des modifications structurelles intérieures

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2021
Éléments complémentaires 18-02-2022
Début d'enquête publique 09-05-2022
Fin d'enquête publique 23-05-2022
Commission de concertation 08-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-03-2021 16/IPETMP/1778329 06-04-2021
25-11-2020 16/AA/1767288 25-02-2021
08-10-2013 AA/492897
05-07-1999 PU/380962 17-03-2000
Donnée manquante PU/351923

Ligne du temps