#}

Rue Zwartebeek 54
1180 Uccle

Transformer une habitation unifamiliale en un immeuble à appartements et rehausser d'un étage supplémentaire l'habitation

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 253 m² 253 m² 122 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1822695
Référence communale 16-46183-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2021
Éléments complémentaires 13-05-2022
Dossier complet 08-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-08-2022
 Fin de la suspension 30-11-2022
Notification de la décision 28-12-2022
Validité du permis 28-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques