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Avenue Montjoie 121
1180 Uccle

Mettre en conformité les travaux effectués en façade arrière d'une maison unifamiliale afin de la simplifier

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 374 m² 359 m² 359 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1822508
Référence communale 16-46181-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 21-02-2022
Dossier complet 17-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-04-2022
Notification de la décision 02-06-2022
Début des travaux 01-03-2022
Validité du permis 02-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques