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Rue Marie Depage 18
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1822312
Identifiant1822312
Référence communale16-46180-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la division d'un appartement an deux studios.

Parcelles cadastrales concernées

21618B0278/00C021

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2020 16/PU/1769409 À l'instruction
06-12-2010 PU/378484 Refusé
10-11-1111 PU/342841 À l'instruction
10-11-1111 PU/342929 À l'instruction
10-11-1111 PU/344844 À l'instruction
10-11-1111 PU/345874 À l'instruction
10-11-1111 PU/346313 À l'instruction
10-11-1111 PU/347898 À l'instruction
10-11-1111 PU/348202 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps