Avenue Brugmann 412
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1822268
Référence communale 16-46177-2021
Identifiant 1822268
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des actes et travaux au sein d'un immeuble ainsi que sa transformation en maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2021
Début d'enquête publique 24-01-2022
Fin d'enquête publique 07-02-2022
Commission de concertation 23-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2022
 Fin de la suspension 13-06-2022
Notification de la décision 26-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 385 m² 385 m² 385 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-06-2021 16/PU/1790143
Donnée manquante PU/368735 12-04-1957
Donnée manquante PU/370661 19-06-1924

Ligne du temps