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Avenue Van Bever 26
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1821908
Référence communale 16-46174-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Aménager un centre de résidence et un centre de jour pour personnes polyhandicapées (rénover la villa existante et construire de nouveaux bâtiments)

 Nombre d'arbres à abattre: 8

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2021
Notification de la décision 29-06-2022
Début des travaux 16-06-2023
Validité du permis 27-06-2025

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   96.200,00 €
Total 96.200,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 468 m² 1.925 m² 1.925 m²
Charge (1.924,00 x 50,00 €) 96.200,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 250 m² 250 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-06-2023 16/CL3/1905008 27-06-2023
09-03-2023 16/AA/1893981 02-05-2023
30-06-2017 CU/642914
22-05-2003 C_TMP/442140 13-05-2003
Donnée manquante PU/371353
Donnée manquante PU/372018 19-07-1932
Donnée manquante PU/372286 11-07-1930

Ligne du temps