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Avenue Van Bever 26
1180 Uccle

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1821908
Identifiant1821908
Référence communale16-46174-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-11-2021
Début d'enquête publique 09-12-2021
Fin d'enquête publique 23-12-2021
Commission de concertation 12-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un centre de résidence et un centre de jour pour personnes polyhandicapées (rénover la villa existante et construire de nouveaux bâtiments)

Parcelles cadastrales concernées

21614H0009/00R007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2017 CU/642914 Refusé
10-11-1111 PU/371353 À l'instruction
10-11-1111 PU/372018 À l'instruction
10-11-1111 PU/372286 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps