Avenue Van Bever 26
1180 Uccle
Aménager un centre de résidence et un centre de jour pour personnes polyhandicapées (rénover la villa existante et construire de nouveaux bâtiments)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instance d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 96.200,00 € | ||
| Total | 96.200,00 € | ||
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 250 m² | 250 m² | 250 m² |
| Logement | 468 m² | 1.925 m² | 1.925 m² | 1.456 m² |
| Charge : 1.924,00 x 50,00 € | 96.200,00 € | |||
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PU/1821908 |
|---|---|
| Référence communale | 16-46174-2021 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
12-11-2021
|
|---|---|
| Projet modifié |
31-03-2022
|
| Avis siamu |
15-04-2022
|
| Avis fonctionnaire délégué |
12-05-2022
|
| Décision (notification) |
29-06-2022
|
| Mise en œuvre |
16-06-2023
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| Dossier complet |
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| Validité |
27-06-2025
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