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Avenue du Fort-Jaco 86
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1821133
Référence communale 16-46169-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 16/SFD/1856759
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

SAISINE - démolir la toiture principale à 4 versants et reconstruire une toiture à deux versants avec une rehausse de 140cm, agrandir le garage pour aménager un local vélo et aménager une terrasse par-dessus

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires 07-02-2022
Dossier complet 24-02-2022
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 27-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-05-2022
 Fin de la suspension 30-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2022 16/SFD/1856759 11-10-2022
19-12-2018 16/PU/1697557
Donnée manquante PU/358836 29-12-1953

Ligne du temps