Chaussée d'Alsemberg 951
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1820642
Référence communale 16-46163-2021
Identifiant 1820642
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-45177-2020 en application de l'article 102/1 du CoBAT - réaliser un seul logement collectif en lieu et place de 2 unités dans le bien sis à front de rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires 31-12-2021
Début d'enquête publique 10-02-2022
Fin d'enquête publique 24-02-2022
Commission de concertation 16-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2022
 Fin de la suspension 28-04-2022
Notification de la décision 20-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 525 m² 525 m² 525 m²
Autre 30 m² 30 m² 30 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
Donnée manquante PU/364548 11-05-1948
Donnée manquante PU/365260
Donnée manquante PU/365421
Donnée manquante PU/365813 15-12-1930
Donnée manquante PU/367609 14-09-1999
Donnée manquante PU/371222 20-11-1924
Donnée manquante PU/376068

Ligne du temps