FR    NL   

Chaussée de Waterloo 726
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1811605
Identifiant1811605
Référence communale16-46155-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée d'un commerce en horeca.

Parcelles cadastrales concernées

21612C0048/00Z003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-06-2013 PU/488196 02-08-2013 Octroyé
05-10-2012 PU/477233 27-02-2012 Octroyé
10-11-1111 PU/374100 À l'instruction
10-11-1111 PU/374724 À l'instruction
10-11-1111 PU/374863 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps